Propos sur la clause de conscience du pharmacien : De quoi parle-t-on ?

Propos sur la clause de conscience du pharmacien : De quoi parle-t-on ?

24 juillet 2016 - 18 h 20 min
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Si l’on convoque à ce débat le juridique?; la clause de conscience appartient au Code du travail en tant que : « clause d’un contrat de travail permettant à un salarié de rompre son contrat dans des conditions favorables en cas de changement dans son entreprise (changement de contrôle, changement de direction, etc.). Pour les journalistes professionnels, la clause de conscience est prévue par la loi, l’article L7112-5 du Code du travail permettant la rupture du contrat de travail en cas de changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou périodique de la publication pour laquelle le salarié travaille.?» ?http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/25476-clause-de-conscience-definition)

Le texte de l’article incriminé est le suivant : « Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique. »

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/19/une-clause-de-conscience-qui-fait-debat-chez-les-pharmaciens_4971964_3224.html#xBrkw0pZsc1LfXIt.99

Le but avoué de ce nouvel article est de donner selon la présidente de l’Ordre le droit de ne pas accéder à la délivrance d’une ordonnance « susceptible d’attenter à la vie humaine ». Ce qui peut s’entendre par une euthanasie. Il ne peut s’agir de contraception ni de pilule du lendemain qui ne sont ni dans un cas ni dans l’autre des moyens abortifs contrairement à ce que tentent de faire croire certaines personnes particulièrement mal informées. En revanche qu’en est-il des traitements réellement abortifs mis à disposition des médecins en pharmacie?? Le texte proposé n’est pas suffisamment explicite pour exclure cette éventualité.

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