Propos sur la clause de conscience du pharmacien : intervention pharmaceutique et fin de vie ?

Propos sur la clause de conscience du pharmacien : intervention pharmaceutique et fin de vie ?

24 juillet 2016 - 18 h 30 min
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Ce projet de clause de conscience avait vocation, semble-t-il, de protéger les pharmaciens d’un procès intenté par une famille demandant les raisons d’une absence de délivrance d’une ordonnance parfaitement libellée et conforme. La clause de conscience donnerait le droit à un pharmacien de refuser sans argumenter la délivrance d’un médicament en affairant de sa clause de conscience et en laissant à un autre confrère le soin de dispenser « […] un traitement susceptible d’attenter à la vie humaine […] »

Historiquement le pharmacien est le gardien des poisons, c’est-à-dire qu’il est le seul habilité à délivrer (Dégager de ce qui gêne, fait obstacle http://www.cnrtl.fr/lexicographie/délivrer) une drogue.

Selon l’article R. 4235-2 : “Le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine. Il doit contribuer à l’information et à l’éducation du public en matière sanitaire et sociale. Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage. » et l’article R. 4235-61 : “Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament. Si ce médicament est prescrit sur une ordonnance, le pharmacien doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l’ordonnance. » Ces garde-fous ne sont-ils pas déjà suffisamment explicites??

L’opinion pharmaceutique dont on connaît le peu de mise en œuvre a l’avantage d’obliger à argumenter son refus ou ses réticences. La mise en avant d’une clause de conscience a l’énorme inconvénient de ne pas susciter un dialogue ouvert et respectueux avec l’équipe soignante, ne serait-ce que pour valider la justesse ou une erreur de prescription.

L’article de Libération du 20 juillet titrant « L’accès à la contraception menacé par une ‘clause de conscience’ des pharmaciens » cite la présidente de l’Ordre qui voulant recadrer le débat explique : « Les pharmaciens voient passer les ordonnances rédigées par les médecins et lorsqu’ils dispensent les produits, ils ne sont pas dupes, ils savent très bien l’effet qu’ils vont avoir sur les patients. Oui, c’est illégal. Mais la fin de vie, c’est une situation difficile pour tous : les corps soignants, les familles, le patient… Certaines décisions sont parfois prises et on ne peut pas obliger les pharmaciens à les cautionner. »

Cette clause de conscience aurait-elle été de nature à favoriser une relation respectueuse et utile avec les autres acteurs de santé et plus particulièrement le corps médical?? L’inter-professionnalité y aurait perdu ce que la tranquillité supposée d’autres pourrait soi-disant y gagner. De plus, il est étonnant de voir la présidente de l’Ordre attester que les pharmaciens « ne sont pas dupes » et qu’ils délivreraient tout de même alors que l’article R. 4235-61 leur donne le moyen de refuser. Faudrait-il croire que le pharmacien ne fait pas partie de l’équipe soignante et qu’il n’aurait pas à donner un avis éclairé après avoir consciencieusement analysé, puis pris en compte l’ensemble des avis des autres acteurs de soins et des proches??

La possibilité de tout un chacun de vivre dignement et sans douleur sa fin de vie est un sujet essentiel. En tant que professionnel de santé nous avons l’obligation de lutter contre la douleur. La profession ne serait-elle pas grandie de définir la place effective du pharmacien dans l’accompagnement de la fin de vie des patients, au lieu de construire un rempart artificiel comme une clause de conscience??

Rappelons qu’il existe une différence entre administration et délivrance. En délivrant le pharmacien ne donne que le moyen et c’est bien à un membre de l’équipe soignante d’administrer ce qui pourrait donner la mort, mais aussi soulager une souffrance. Il est alors évident que celui qui doit agir c’est-à-dire administrer, est en droit de faire jouer une clause de conscience face à un acte qu’il ne peut assumer.

La dispensation quant à elle est l’acte d’accompagner la délivrance d’un conseil. Ce conseil doit permettre d’éclairer de faits validés et sans apriori le patient ou ses proches sur les conséquences potentielles de l’administration du médicament délivré. Ce conseil ne devrait être donné dans le cas d’espèce qu’après avoir pris contact et débattu avec le prescripteur, l’ensemble des acteurs de soin devant agir dans une transparence respectueuse.

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